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La Cour d'appel de Dijon a confirmé en 2026 la résolution d'un contrat de vente et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon thermodynamique (12 127 € TTC) signé lors d'une foire en 20...
Texte officiel (extrait)
S.A.R.L. [Adresse 1]
C/
[B] [E] [U]
[P] [Y]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYH5
Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2021,
rendu par le tribunal de proximité de Montbard - RG : 1121000044
APPELANTE :
S.A.R.L. MAISON [G], immatriculée au RCS de [Localité 1], agi...
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