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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. A contre la caisse de mutualité sociale agricole Auvergne par un arrêt non spécialement motivé du 4 juin 2026. Le requérant contestait une décision de la...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10571 F
Pourvoi n° Q 23-19.218
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026
M. [Y] [A], domicilié [Adresse...
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