Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 mai 2026 dans un litige entre un syndicat de copropriétaires et une boucherie (Société Aixoise des Viandes). La procédure concerne des dégâts des eaux r...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 07 MAI 2026
ab
N° 2026/ 112
N° RG 23/14437 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGBS
Syndic. de copro. SDC [Adresse 1]/[Adresse 2]
C/
S.A.R.L. SARL SOCIETE AIXOISE DES VIANDES
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Alexandra BOISRAME
SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 05 Janvier 2021 enregistré au répertoire général s...
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