Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale) concerne M. [V], ancien salarié ayant déclaré une maladie professionnelle pour troubles anxio-dépressifs sévères liés à des condition...
ARRET





[V]



C/


CPAM DE [Localité 1] [Localité 2]














































Copie certifiée conforme délivrée à :

-M [R] [V]

-Me BONDOIS

-CPAM [Localité 1] [Localité 2]

- tribunal judiciaire



Copie exécutoire délivrée à :

- CPAM [Localité 1] [Localité 2]





COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE




ARRET DU 02 JUIN 2026


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N° RG 25/02232 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLY4 - N° registre...

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