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Arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 27 mars 2026 concernant un litige entre une salariée et l'Office de Tourisme suite à un licenciement pour inaptitude. La salariée, employée depuis 1995 comme récep...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/00397 -
N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNL
LB/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE SUR MER
en date du
24 Janvier 2024
(RG F 22/00035 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT E:
Mme [X] [A]
[Adresse 1]
[Localit...
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