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La Cour d'appel de Dijon examine un litige entre M. [T] (particulier) et la société Moyse 3D (installateur de carports) suite à l'annulation par M. [T] d'une commande de carport (4,5 x 5 m, 15 240 € T...
Texte officiel (extrait)
S.A.S. MOYSE 3D
C/
[C] [T]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNWE
Décision déférée à la Cour : jugement du 05 avril 2024,
rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-23-000467
APPELANTE :
S.A.S. MOYSE 3D prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés...
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