Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne un litige relatif à une vente immobilière avec faculté de rachat (vente à réméré) conclue en 2012. M. et Mme F., en difficulté financière, avaient...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DU 03/02/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/02840 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHGC
Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 3 novembre 2020
DEMANDERESSE A L'INCIDENT
La S.E.L.A.R.L. MJ [V] prise en la personne de M. [J] [Z] qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [X] [L]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
assignée en reprise d'instance et en intervention...
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