Conseil d'État, Chambre sociale-2ème sect, n°25/02560, (Autre)

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


RG N° 25/02560 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSY

Minute n°882/2026


PARTIES EN CAUSE :


Monsieur [D] [T]

c/

S.A.R.L. [1]





Nous, [F] [B], Conseiller près la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de [H] [J], Greffier,


Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;


Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclarati...