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Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement du FIVA dans un litige d'indemnisation amiante contre une veuve d'ayant droit, suite à l'abandon du pourvoi par le fonds.
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-21.465
Demandeur(s)
: le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [Q], veuve [F], ès qualités
Ordonnance
: 60590
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Fonds d'indemnisati...
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