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Décision de non-admission de pourvois par la Cour de cassation, chambre criminelle, rendue le 3 juin 2026. Un prévenu mis en examen pour tentative de meurtre en bande organisée, dégradation par moyen ...
Texte officiel (extrait)
N° J 26-81.739 F
N° 50893
ECF
3 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 JUIN 2026
M. [G] [D] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 6 janvier 2026, qui, sur renvoi après cassation (Crim...
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