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La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 octobre 2026, casse partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 1er avril 2025. L'affaire concerne un investissement réalisé en 2012 par Mm...
Texte officiel (extrait)
COMM.
AX
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 octobre 2026
Cassation partielle
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 532 F-D
Pourvoi n° M 25-15.543
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2026
1°/ Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 1],
2°/ Mme [J] [B], v...