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Cet arrêté du 9 septembre 2026 fixe les nouveaux modèles officiels des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (toutes séries, y compris la série STAV agricole). Il définit l...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 et suivants, L. 333-1 et suivants, D. 334-1 à D. 336-22-1, D. 421-131 à D. 421-142 et D. 613-1 à D. 613-12 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;...