Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Riom examine un litige entre des propriétaires (époux M.) et une entreprise de bâtiment (FM BATIMENT, dirigée par M. D.) suite à une rénovation intérieure réalisée en 2021 pour 18 3...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE RIOM
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Du 15 juillet 2026
-VC- N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIN2
[K] [M], [N] [M] / [C] [D], S.A.S. FM BATIMENT prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00367
Arrêt rendu le MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
COMPOSITION DE L...