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La Cour d'appel de Paris examine le 24 août 2026 un appel contre une ordonnance du 10 août 2026 ayant autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète sans consentement de M. [H] [A], hospitalisé d...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026
(n°583/2026, 5 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVZL
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Août 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02400
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 24 Août 2026
Décision r...
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