Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 avril 2026 concernant un litige immobilier entre particuliers. L'appelant conteste un jugement de première instance qui l'avait débouté de ses demandes...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 28 AVRIL 2026
N° 2026/178
Rôle N° RG 21/14247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGGU
[Q] [F]
C/
[J] [N]
[T] [V]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Stéphane GALLO Me Dominique DI COSTANZO
Me Léa BACHELET
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Septembre 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/11600.
APP...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.