Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a constitué son bureau le 21 octobre 2026, avec Pierre Henriet comme président. Une audition de l'Autorité de sûr...
Offices et délégations

1. Composition
Bureau

Dans sa séance du mercredi 21 octobre 2026, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a nommé son bureau ainsi composé :

Président :
M. Pierre Henriet
Premier Vice-Président :
M. Stéphane Piednoir
Vice-Présidents :
M. Jean-Luc Fugit
M. Ludovic Haye
M. Gérard Leseul
Mme Corinne Narassiguin
M. Alexandre Sabatou
M. Bruno Sido

2. Réunions
Jeudi 22 octobre 2026

A 9 h 30 Assemblée nationale (Salle 7040 - 103, rue de...

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