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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai prononce la caducité d'une déclaration d'appel formée par M. [H] [G] à l'encontre d'une décision du juge de l'exécution. L'appelant n'a pas signifié la déc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 3
ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL du 15 octobre 2026
( article 906-1 et 906-3 du code de procédure civile)
N° RG 26/03795 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4JZ
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 26/00736
Monsieur [H] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Mélanie TONDELLIER, avocat au barreau de DOUAI
APPELANT
S....
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