Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) a prononcé la clôture de l'instruction dans un litige entre une société (SAS) et un salarié (M. [O] [R]). L'affaire passera en audience de plaidoiries le 18...
COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT


Chambre sociale - A -



Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]






ORDONNANCE DE CLÔTURE



N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEGJ





S.A.S. [1]

Représentée par Me Olivier JOSE de la SELARL C&J AVOCATS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE


APPELANTE


Monsieur [O] [R]

Représenté par Me Cécile REYBOZ, avocat au barreau de PARIS


INTIMÉ


Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargé de la mis...

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