Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 6 octobre 2026 nomme les membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences (CNEFOP). Les nominations concernent trois ...
Par arrêté de la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage en date du 6 octobre 2026, sont nommés membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences :
1° En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Eric VALADE, titulaire...

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