Journal Officiel du 10 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté ministériel attribuant la qualité de « partenaire de la défense nationale » à 20 entreprises réparties en 4 groupes (HOLTZINGER, BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION, GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, ...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 2 juin 2026 :
I. - La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée, pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, aux entreprises et organismes suivants, mentionnés dans la convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle conclue entre la ministre des armées et des anciens combattants et HOLTZINGER :

- AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS (ARF) (SIREN 388 120...

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