Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 juin 2026 concerne une affaire opposant une salariée (Mme N.) à son employeur et à la CPAM des Bouches-du-Rhône, dans le cadre d'une action en reco...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 11 JUIN 2026
N°2026/
Rôle N° RG 24/07620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMP
[O] [N]
C/
CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
[1] ([2])
[3]
Copie exécutoire délivrée
le 11 JUIN 2026:
à :
Madame [O] [N]
CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Me Xavier BONTOUX,
avocat au barreau de LYON
Me Valéry ABDOU,
avocat au barreau de LYON
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Pole social du T...
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