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Ce décret rend immédiatement applicable une modification du réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), publiée le 30 septembre 2026. Il s'agit d'une mesure d'or...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1 — Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entre...
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