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Un arrêté du 3 juillet 2026 rend obligatoire, pour l'ensemble des entreprises et salariés des secteurs de la fabrication de l'ameublement (CCN n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (C...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ;
Vu la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1986 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 et des textes qui l'ont complétée ou modifi...
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