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La Cour de cassation (chambre criminelle) a déclaré non admis, le 6 octobre 2026, le pourvoi formé par M. D. contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 septembre 2025. Cet arrêt avait débouté M...
Texte officiel (extrait)
N° F 25-86.240 F
N° 51157
MB25
6 OCTOBRE 2026
NON-ADMISSION
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 OCTOBRE 2026
M. [M] [O] [D], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du...