Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz (chambre sociale) statue sur un incident de mise en état dans le cadre d'un appel formé par une association contre un jugement du conseil de prud'hommes de ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance
08 Juin 2026
----------------------------
RG N° N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKY2
---------------------------------
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE
27 Février 2025
---------------------------------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT
huit Juin deux mille vingt six
APPELANTE :
Association [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Repr...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.