Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon examine un litige entre un architecte (EURL [T] [I] Architecte DPLG) et deux maîtres d'ouvrage (Mme [V] et M. [S]) concernant le paiement d'honoraires pour une mission de r...
Texte officiel (extrait)
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RN
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 06 février 2025 - RG N°24/00773 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
Code affaire : 54C - Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maî...
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