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La déléguée du premier président de la Cour de cassation a rendu une ordonnance le 25 août 2026 dans une affaire de déplacement illicite d'enfant mineur (convention de La Haye du 25 octobre 1980). En ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION Paris, le 25 août 2026
Le premier président
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ORDONNANCE
N/réf à rappeler : Ord n° 31989
Pourvoi N° : Z 26-18.434
Demanderesse : Mme [M] [S]
représentée par : Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeurs : 1 - M. [N] [C]
2- M. Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;
Vu la décision n°2789/2026 du...
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