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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 7) du 9 juillet 2026 porte sur la contestation d'une révocation (équivalent d'un licenciement pour faute grave dans le secteur public industriel...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 7
ARRET DU 09 JUILLET 2026
(n° , 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2ML
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/04081
APPELANTE
E.P.I.C. [1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Thomas ANDRE, avoca...
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