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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle 4 - Chambre 11) du 2 juillet 2026 concerne un litige en indemnisation suite à un grave accident de la route survenu le 17 juin 2015. La victime, Mme [O] [A]...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 11
ARRET DU 2 JUILLET 2026
(n° , 32 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYHQ
Décision déférée à la Cour : jugement du 20 novembre 2020 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/07056
APPELANTES
Madame [O] [A] assistée de ses co-curatrices Madame [U] [H] et Madame [Q] [D]
[Adresse 1]
[Locali...
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