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La Cour de cassation se prononce sur l'indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse dans un contexte de discrimination. L'affaire oppose une salariée d'Aéroports de Paris, en arrêt ma...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 avril 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 353 F-D
Pourvois n°
K 24-10.823
Z 24-17.598 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026
I) La société Aéroports de...
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