Journal Officiel du 11 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cinq fonctionnaires (quatre administrateurs de l'État et une directrice d'hôpital) sont nommés auditeurs sur emploi à la Cour des comptes en service détaché, à compter du 15 octobre 2026.
Par arrêté de la première présidente de la Cour des comptes du 25 juin 2026, sont nommés dans les fonctions d'auditeur sur emploi à la Cour des comptes :
M. Richade FAHAS, administrateur de l'Etat placé en service détaché, à compter du 15 octobre 2026.
Mme Emma LOIGNON, directrice d'hôpital placée en service détaché, à compter du 15 octobre 2026.
Mme Madeleine LEROY, administratrice de l'Etat placée en service détaché, à compter du 15 octobre 2026.
M. Yann LE MEILLOUR, administrateur de l'Etat p...

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