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La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt le 21 juillet 2026 dans un litige de bornage entre deux propriétés voisines situées sur la commune d'Igé (Saône-et-Loire). M. D., propriétaire d'une parcelle,...
Texte officiel (extrait)
[T] [D]
C/
[L] [N] épouse [I]
[V] [I]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 21 JUILLET 2026
N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPMW
Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juillet 2024,
rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 11-19-0365
APPELANT :
Monsieur [T] [D]
né le 23 Janvier 1967 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Local...
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