Aperçu du résumé
Le décret du 3 juin 2026 dissout le groupement de fait « Patria Albiges », créé en août 2021 par d'anciens membres de « Génération Identitaire ». Cette dissolution est fondée sur l'article L. 212-1 du...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le 6° de l'article L. 212-1 et l'article L. 212-1-1 ;
Vu les courriers du 23 février 2026, notifiés par voie administr...