Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 24 juillet 2026 met à jour le tableau de répartition des emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire, en révisant les effectifs par niveau (1 à 4) pour ch...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :


Article 1 — L'annexe de l'élément : « Annexe » de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacée par une annexe ainsi rédigée :

« ANNEXE

Etat-major, direction


ou service employeur
Emplois
de 1er niveau
Emplois
de 2e niveau
Emplois
de 3e niveau
Emplois
de 4e niveau
Cabinet du ministre de la défense...

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