Journal Officiel du 3 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 avril 2026 concernant une affaire d'escroquerie bancaire. Une cliente de la Société Générale a été victime d'une arnaque au faux conseiller bancaire le 14 ja...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE


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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026






N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSNM





[P] [N]


c/


S.A. SOCIETE GENERALE


















Nature de la décision : AU FOND



















Copie exécutoire délivrée aux avocats.

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 novembre 2023 par le tribunal judicaire d'ANGOULEME (chambre : 4, RG : 1123000528) suivant déclaration d'appel du 03 janvier 2024



APPEL...

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