Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 15 octobre 2026 nomme deux nouvelles personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupe ENSAE-ENSAI : Romuald Elie (chercheur en IA chez Google Deepmind), en remplacement de D...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 15 octobre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI) :
En qualité de personnalité qualifiée sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
M. Romuald ELIE, chercheur en intelligence artificielle (Google Deepmind), en remplaceme...

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