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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Stefima (Intermarché) contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 7 mai 2024, dans un litige l'opposant à une salariée (Mme G.) et à...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10178 F
Pourvoi n° Y 24-17.505
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
La société Stefima, exploitant...
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