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Cette ordonnance concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1999) faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis avril 2024. À sa sortie ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°722
N° RG 26/00725
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J75A
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
15 juillet 2026
[X]
C/
[L] [W]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 17 JUILLET 2026
Nous, Mme Laurence GROSCLAUDE, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du conten...
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