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Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (24 septembre 2026) concerne un litige d'indemnisation de préjudice corporel. M. [D], piéton victime d'un accident de la circulation le 17 octobre 2014 causé p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
2ème Chambre
Arrêt du Jeudi 24 Septembre 2026
N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJK
Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 06 Novembre 2023, RG 18/01336
Appelant
M. [J] [D]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], demeurant '[Adresse 1] D - [Localité 3]
Représenté par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SARL BAUFUME AVOCATS, avocat plaidan...