Aperçu du résumé
Mise à jour de la composition de la commission nationale de la certification environnementale : le représentant de la FNSEA, M. Denis Velut, est remplacé par Mme Céline Michelon. Changement purement a...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 611-1, D. 611-18 et D. 611-19,
Arrête :
Article 1 — Le 1. du I de l'arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif au représentant de de la Fédération nationale des syndicats d'ex...
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