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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Riom (10 septembre 2026) concerne une procédure civile en matière de bail. M. [A], locataire, a fait appel d'un jugement rendu contre lui par le tribunal de Cler...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE RIOM
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Du 10 septembre 2026
N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNUX
ADV
[D] [A] / [P] [S], [T], [Z], [K] [S]
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00590
ORDONNANCE rendue le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile...