Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe)

23/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Pierre NOUALHAGUET, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er juillet 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 janvier 2026, M. Pierre NOUALHAGUET, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, est, sur sa demande, radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930745

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