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Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) du 2 janvier 2026 concernant le licenciement pour faute grave d'un responsable commercial, M. [Z] [M], notifié le 1er avril 2020 par la SAS [2] (de...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
Section 1
PRUD'HOMMES
Exp +GROSSES le 2 JANVIER 2026à
la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES
la SELARL MS SIMONNEAU
FC
ARRÊT du : 2 JANVIER 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZWP
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Mai 2023 - Section : ENCADREMENT
APPELANT :
Monsieur [Z] [M]
né le 07 Avril 1967 à [Localité 1]
[Adress...
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