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Une ordonnance de référé de la Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) du 15 octobre 2026 traite d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de saisie immobilière. Par jugement d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
AUDIENCE DU
15 Octobre 2026
N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWA-V-B7K-CSVI
MINUTE N° 2026/36
[P] [C] [R]
C/
S.A.S. SAS SOREDOM (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIETE FINANCI ERE ANTILLES [X] 'SOFIAG''
ORDONNANCE DE REFERE
ENTRE
M. [P] [C] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Moïse CARETO de la SELARL SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de Martinique, substitué par Me CARETO Sara avocat du barreau de Martinique...
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