Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence examine un litige entre un copropriétaire (M. [F]) et le syndicat des copropriétaires d'une résidence à Grasse. M. [F] se plaint de désordres affectant son appartemen...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUILLET 2026
ph
N° 2026/ 178
Rôle N° RG 22/09579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVSX
syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]
C/
[W] [F]
Société ALLIANZ ASSURANCES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SELARL LEGIS-CONSEILS
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
SAS RAVOT PIERRE- ALAIN
Décisions déférées à la Cour :
Jugements rendus par le Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 17 Mai 2022 enregistré...
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