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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 31 juillet 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention sur décision de la préfète de l'Is...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06139 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RAXS
Nom du ressortissant :
[P] [U] [S]
[S]
C/
[Q] PREFETE DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Stéphanie ROBIN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des...
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