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Une décision de la Cour d'appel de Montpellier rejetant une demande d'arrêt d'exécution provisoire dans une affaire de détournement de fonds par un curateur. Un ancien curateur condamné à rembourser p...
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

ORDONNANCE DE REFERE

du 15 AVRIL 2026


REFERE RG n°26/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5QO



Enrôlement du 28 Janvier 2026

assignation du 04 février 2026

Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 25 Novembre 2025




DEMANDEUR AU REFERE



Monsieur [P] [W]

[Adresse 1] [Adresse 2]

[Localité 2]



représenté par Me Aurélie ROUX de la SELARL CABINET AURELIE ROUX, avocat au barreau de TOULON, Me Sabine NGO, avocat au barreau...

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