Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon statue sur un litige opposant la CPAM du Jura à Mme [E] [B], ancienne opératrice de production déclarée inapte à son poste. La CPAM lui avait accordé une pension d'invalidi...
Texte officiel (extrait)
ARRET
CE/XD
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 20 Juin 2025
N° de rôle : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ77
S/appel d'une décision
du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER
en date du 22 août 2024
code affaire : 88U
Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation
APPELANTE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM HD,
[Adresse 1]
Représentée par Mme [J] [G], en vertu d'un pouvoir génér...
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