Aperçu du résumé
Cet arrêté du 15 juin 2026 met à jour la composition du Comité national de la biodiversité en remplaçant plusieurs membres suppléants et titulaires au sein de différents collèges. Les changements conc...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 15 juin 2026, l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité est modifié comme suit :
Sont nommés membres du Comité national de la biodiversité :
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels :
p) En qualité de représentant des associations d'entreprises agissant dans le dom...
Analyse complète réservée aux membres
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