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Cet arrêté du 20 juillet 2026, applicable rétroactivement au 1er juillet 2026, fixe à 320 le nombre maximum d'officiers supérieurs (colonels, capitaines de vaisseau et grades équivalents) pouvant béné...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des o...
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